Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M. ABASSI KARIM
Numéro de SIRET du demandeur : 53778733500026
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Mont Saint Michel Appt
Code postal du demandeur : 61100
Localité du demandeur : FLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Cours
Localité du terrain : BERJOU
Section cadastrale 1 : 0519D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
France Cadastre