Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE COAT COGNON
Numéro de SIRET du demandeur : 40060607500028
Lieu-dit du demandeur : COAT COGNON
Code postal du demandeur : 22140
Localité du demandeur : Berhet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : COAT COGNON
Code postal du terrain : 22140
Localité du terrain : Berhet
Section cadastrale 1 : 8A
Section cadastrale 2 : 5A
Section cadastrale 3 : 4A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 38172
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1764
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 228
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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