Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BERGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 21590067100011
Libellé de la voie du demandeur : PL DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE DE BERGUES
Code postal du demandeur : 59380
Localité du demandeur : BERGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Couronne de Bier
Code postal du terrain : 59380
Localité du terrain : BERGUES
Section cadastrale 1 : 5AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4923
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 365
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 555
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 980
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 555
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-01
France Cadastre