Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA CENSERIE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CENSERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 53862124400010
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 59380
Localité du demandeur : BERGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 - 4
Libellé de la voie du terrain : Rue des Capucins
Code postal du terrain : 59380
Localité du terrain : BERGUES
Section cadastrale 1 : 320AC
Section cadastrale 2 : 321AC
Section cadastrale 3 : 322AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 196
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 161
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 16
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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