Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Bergues
Numéro de SIRET du demandeur : 21590067100011
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville Place de la
Code postal du demandeur : 59380
Localité du demandeur : BERGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE MAURICE CORNETTE
Code postal du terrain : 59380
Localité du terrain : BERGUES
Section cadastrale 1 : 38AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9189
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre