Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue du College
Code postal du demandeur : 59380
Localité du demandeur : BERGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DU SEMINAIRE
Code postal du terrain : 59380
Localité du terrain : BERGUES
Section cadastrale 1 : 122AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 160
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 68
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre