Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COBERGHER
Numéro de SIRET du demandeur : 82066160100014
Numéro de voie du demandeur : 71
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Uxem
Code postal du demandeur : 59254
Localité du demandeur : GHYVELDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Code postal du terrain : 59380
Localité du terrain : BERGUES
Section cadastrale 1 : 373AC
Section cadastrale 2 : 372AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 333
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-13
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre