Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Saint Nicolas
Numéro de SIRET du demandeur : RCS 411282114
Numéro de voie du demandeur : 12 -
Libellé de la voie du demandeur : Rue d'Alsace
Code postal du demandeur : 59492
Localité du demandeur : HOYMILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Cytises
Code postal du terrain : 59492
Localité du terrain : HOYMILLE
Section cadastrale 1 : 6AA
Section cadastrale 2 : 13AA
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
France Cadastre