Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI WAR
Dénomination personne morale demandeur : SCI WAR
Numéro de SIRET du demandeur : 85216409400017
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : rue national
Code postal du demandeur : 59380
Localité du demandeur : Bergues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Code postal du terrain : 59380
Localité du terrain : BERGUES
Section cadastrale 1 : 179AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 90
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 11
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 59
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-26
France Cadastre