Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COBERGHER
Numéro de SIRET du demandeur : 82066160100014
Numéro de voie du demandeur : 71
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Uxem
Code postal du demandeur : 59254
Localité du demandeur : GHYVELDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Code postal du terrain : 59380
Localité du terrain : BERGUES
Section cadastrale 1 : 373AC
Section cadastrale 2 : 372AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 333
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 404
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 51
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-13
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