Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BOURDASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 48964702400012
Type de voie du demandeur : MAISO
Libellé de la voie du demandeur : BOURDASSE
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 64270
Localité du demandeur : Bergouey-Viellenave
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 64270
Localité du terrain : Bergouey-Viellenave
Section cadastrale 1 : 655B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1148
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-05-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 110
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre