Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA FERME DE BRUKIZA
Numéro de SIRET du demandeur : 45238639400020
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : D AGUERRIA
Code postal du demandeur : 64270
Localité du demandeur : Bergouey-Viellenave
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : QUART
Libellé de la voie du terrain : LOUSSEBIE
Code postal du terrain : 64270
Localité du terrain : Bergouey-Viellenave
Section cadastrale 1 : 1018A
Section cadastrale 2 : 1016A
Section cadastrale 3 : 1015A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11487
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1224
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 543
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 274
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
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