Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : L'AUTRE PROMOTION SARL
Dénomination personne morale demandeur : LES PRUNIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 40947738700016
Libellé de la voie du demandeur : Rue Principale
Code postal du demandeur : 68500
Localité du demandeur : BERGHOLTZ-ZELL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 68500
Localité du terrain : BERGHOLTZ-ZELL
Section cadastrale 1 : 023705
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 734
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 700
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre