Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE EUGENE MEYER
Numéro de SIRET du demandeur : 37902713900011
Numéro de voie du demandeur : 21A
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bergholtz-Zell
Code postal du demandeur : 68500
Localité du demandeur : BERGHOLTZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21A
Libellé de la voie du terrain : rue de Bergholtz-Zell
Code postal du terrain : 68500
Localité du terrain : BERGHOLTZ
Section cadastrale 1 : 004605
Section cadastrale 2 : 004405
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4782
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 563
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 22
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 13
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
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