Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL POISSENOT BERTHELOT
Numéro de SIRET du demandeur : 43171745300010
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Hauts de Bergeres
Code postal du demandeur : 10200
Localité du demandeur : Bergeres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Rue des Hauts de Bergeres
Code postal du terrain : 10200
Localité du terrain : Bergeres
Section cadastrale 1 : 49ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5822
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
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