Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL RIGOLLOT MANDELLI
Numéro de SIRET du demandeur : 40442545600013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Voie Blanche
Code postal du demandeur : 10200
Localité du demandeur : Bergeres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la Voie Blanche
Code postal du terrain : 10200
Localité du terrain : Bergeres
Section cadastrale 1 : 44ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6231
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 98
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
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