Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL PRIEUR LABONDE
Numéro de SIRET du demandeur : 43239411200010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Gaston Cheq
Code postal du demandeur : 10200
Localité du demandeur : Bergeres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Maladiere
Code postal du terrain : 10200
Localité du terrain : Bergeres
Section cadastrale 1 : 62ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 830
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1356
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 260
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12
France Cadastre