Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 104
Libellé de la voie du demandeur : RUE CLAIRAT
Code postal du demandeur : 24100
Localité du demandeur : BERGERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 102-1
Libellé de la voie du terrain : rue Clairat
Code postal du terrain : 24100
Localité du terrain : BERGERAC
Section cadastrale 1 : 473EL
Section cadastrale 2 : 520EL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 300
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 165
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
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