Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : QUAI DE LA PELOUSE
Code postal du demandeur : 24100
Localité du demandeur : BERGERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ALPHONSE DAUDET
Code postal du terrain : 24100
Localité du terrain : BERGERAC
Section cadastrale 1 : 358ES
Section cadastrale 2 : 360ES
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3967
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 314
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
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