Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 101
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Pasteur
Code postal du demandeur : 24100
Localité du demandeur : BERGERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE EMILE COUNORD
Code postal du terrain : 24100
Localité du terrain : BERGERAC
Section cadastrale 1 : 540DS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2805
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1336
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 37
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-21
France Cadastre