Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPV 12
Numéro de SIRET du demandeur : 75349322000010
Numéro de voie du demandeur : 22A
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE GUMBRECHTSHOFFEN
Code postal du demandeur : 67110
Localité du demandeur : Gundershoffen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 129
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 24100
Localité du terrain : Bergerac
Section cadastrale 1 : 256CH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 204690
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-26
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