Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Code postal du terrain : 24100
Localité du terrain : BERGERAC
Section cadastrale 1 : 379EX
Section cadastrale 2 : 382EX
Section cadastrale 3 : 383EX
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre