Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Eglantiers
Code postal du demandeur : 24660
Localité du demandeur : COULOUNIEIX CHAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 129
Libellé de la voie du terrain : Avenue Aristide Briand
Code postal du terrain : 24100
Localité du terrain : BERGERAC
Section cadastrale 1 : 256CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 204690
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 1910
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 5225
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1910
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25
France Cadastre