Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MINISTERE DE LA JUSTICE
Dénomination personne morale demandeur : DI DE BORDEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 12001003800061
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SERVANDONI
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : Bordeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES LIBRAIRES
Code postal du terrain : 24100
Localité du terrain : Bergerac
Section cadastrale 1 : 416AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9182
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1036
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-13
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