Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BERGERAC LA CAVAILLE NORD
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BRIVE
Code postal du demandeur : 19000
Localité du demandeur : TULLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE COMMERCIALE LA CAVAIL
Code postal du terrain : 24100
Localité du terrain : BERGERAC
Section cadastrale 1 : 213CE
Section cadastrale 2 : 214CE
Section cadastrale 3 : 232CE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3075
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 884
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
France Cadastre