Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LDEC
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Anatole France
Code postal du demandeur : 24100
Localité du demandeur : BERGERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Anatole France
Code postal du terrain : 24100
Localité du terrain : BERGERAC
Section cadastrale 1 : 0024EI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1634
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 254
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-28
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