Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOC VSB
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Mace
Lieu-dit du demandeur : ZI Campreal
Code postal du demandeur : 24100
Localité du demandeur : BERGERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Mace
Lieu-dit du terrain : ZI Campreal
Code postal du terrain : 24100
Localité du terrain : BERGERAC
Section cadastrale 1 : 0270DX
Section cadastrale 2 : 0281DX
Section cadastrale 3 : 0285DX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7871
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2775
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-27
France Cadastre