Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES CORNALIERES representee par Monsieur CAR
Numéro de SIRET du demandeur : 52353960600016
Numéro de voie du demandeur : 157
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Cornalieres
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : BOISSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Mollard
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : BEREZIAT
Section cadastrale 1 : 0027WI
Section cadastrale 2 : 0085WI
Section cadastrale 3 : 0088WI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15045
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 54
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 67
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 54
Surface ' Service public ' démolie : 13
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
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