Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LAMBERET represente par Monsieur LAMBERET Ra
Numéro de SIRET du demandeur : 53452791600017
Numéro de voie du demandeur : 673
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Dommartin
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : BEREZIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Montcel Nord
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : BEREZIAT
Section cadastrale 1 : 0017WV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67350
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3103
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 201
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
France Cadastre