Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU TRONCHAY represente par Monsieur LAGOUTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 48020577200027
Numéro de voie du demandeur : 809
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Marsonnas
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : BEREZIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Champ courlet
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : BEREZIAT
Section cadastrale 1 : 0005WO
Section cadastrale 2 : 0007WO
Section cadastrale 3 : 0011WO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 165753
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2122
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 317
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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