Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Berengeville-la-Campagne
Numéro de SIRET du demandeur : 21270055300010
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : rue de la mairie
Code postal du demandeur : 27110
Localité du demandeur : BERENGEVILLE-LA-CAMPAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : rue de la mairie
Code postal du terrain : 27110
Localité du terrain : Berengeville-la-Campagne
Section cadastrale 1 : 185AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 135
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 25
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 48
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 20
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 20
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-23
France Cadastre