Permis de construire de la ville de Berd'huis

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CdC des Collines du Perche normand
Numéro de SIRET du demandeur : 20007150400019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Cidrerie
Lieu-dit du demandeur : Le Theil sur Huisne
Code postal du demandeur : 61260
Localité du demandeur : VAL AU PERCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Poste
Code postal du terrain : 61340
Localité du terrain : BERD HUIS
Section cadastrale 1 : 0073AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1532
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 113
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 113
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 100
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 167
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 113
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-14