Permis de construire de la ville de Berd'huis

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de BERD'HUIS
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Route de Belleme
Code postal du demandeur : 61340
Localité du demandeur : BERD'HUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : Route de Belleme
Code postal du terrain : 61340
Localité du terrain : BERD HUIS
Section cadastrale 1 : 0043AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3251
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 150
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 4
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 66
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 100
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 140
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 100
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 66
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-06