Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Route de Belleme
Code postal du demandeur : 61340
Localité du demandeur : Berd huis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Dance
Code postal du terrain : 61340
Localité du terrain : Berd huis
Section cadastrale 1 : 0155AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 261
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre