Informations sur le permis de construire n°06104319P0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de BERD'HUIS
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Route de Belleme
Code postal du demandeur : 61340
Localité du demandeur : BERD'HUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Route de Nogent
Code postal du terrain : 61340
Localité du terrain : BERD HUIS
Section cadastrale 1 : 0083AC
Section cadastrale 2 : 0084AC
Section cadastrale 3 : 0085AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1243
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 339
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 44
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 81
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16