Informations sur le permis de construire n°06104318P0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CDC des Collines du Perche Nor
Numéro de SIRET du demandeur : 20007150400019
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la cidrerie - Le Theil
Code postal du demandeur : 61260
Localité du demandeur : Val-au-Perche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de la poste
Code postal du terrain : 61340
Localité du terrain : Berd huis
Section cadastrale 1 : 73AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 167
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-30