Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SATYA
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'ANTIN
Code postal du demandeur : 95400
Localité du demandeur : ARNOUVILLE-LES-GONESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : Rue ROTHSCHILD
Code postal du terrain : 62600
Localité du terrain : BERCK
Section cadastrale 1 : 1CM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 77
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 57
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre