Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : CHE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FORET
Code postal du demandeur : 28260
Localité du demandeur : BERCHERES SUR VESGRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DE LA FORET
Code postal du terrain : 28260
Localité du terrain : BERCHERES SUR VESGRE
Section cadastrale 1 : 271D
Section cadastrale 2 : 15ZI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 227
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre