Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE BUSSAY
Dénomination personne morale demandeur : DE BUSSAY
Numéro de SIRET du demandeur : 440044741
Libellé de la voie du demandeur : 2 BUSSAY
Code postal du demandeur : 28630
Localité du demandeur : BERCHERES LES PIERRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PARQUETS
Code postal du terrain : 28630
Localité du terrain : BERCHERES LES PIERRES
Section cadastrale 1 : 008XH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14593
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2756
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 752
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre