Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL Du HOUILLER
Numéro de SIRET du demandeur : 41838572000028
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue d Estissac
Code postal du demandeur : 10190
Localité du demandeur : Bercenay-en-Othe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Brulis
Code postal du terrain : 10190
Localité du terrain : Bercenay-en-Othe
Section cadastrale 1 : 61ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28491
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 819
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-15
France Cadastre