Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Bercenay-en-Othe
Numéro de SIRET du demandeur : 21100034400013
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue Maraye
Code postal du demandeur : 10190
Localité du demandeur : Bercenay-en-Othe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : rue de Chamoy
Code postal du terrain : 10190
Localité du terrain : Bercenay-en-Othe
Section cadastrale 1 : 48AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 92
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-19
France Cadastre