Permis de construire de la ville de Bérat

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Bérat
Code postal : 31370
Code INSEE de la commune : 31065

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03106522G0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	01/07/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : SAS MON TERRAIN
SIRET : 82491844500019
Code postal : 31120 PINSAGUEL
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 765 ROUTE DE GRATENS BERAT 31370
Parcelle(s) concernée(s) : 0D1360 0D1355 0D1356
Superficie du terrain : 582m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2