Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PESETE
Numéro de SIRET du demandeur : 47944505800023
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D ASSOUSTE
Code postal du demandeur : 64440
Localité du demandeur : BEOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DEPARTEMENTALE 240
Lieu-dit du terrain : SOUMIEYS
Code postal du terrain : 64440
Localité du terrain : BEOST
Section cadastrale 1 : 0176AC
Section cadastrale 2 : 0305AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2565
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre