Informations sur le permis de construire n°06411020L0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC MOUNDARREN
Numéro de SIRET du demandeur : 48930746200015
Libellé de la voie du demandeur : BAGES
Code postal du demandeur : 64440
Localité du demandeur : BEOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : VOIE
Libellé de la voie du terrain : COMMUNALE N_ 12
Lieu-dit du terrain : HAMEAU DE BAGES
Code postal du terrain : 64440
Localité du terrain : BEOST
Section cadastrale 1 : 0034AE
Section cadastrale 2 : 0371AE
Section cadastrale 3 : 0035AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-22