Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ROMA
Numéro de SIRET du demandeur : 78900106200015
Numéro de voie du demandeur : 889
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Luyrieux
Code postal du demandeur : 01350
Localité du demandeur : Culoz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : En Artelier
Code postal du terrain : 01350
Localité du terrain : Beon
Section cadastrale 1 : 2039UX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 111451
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre