Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Lieu-dit du demandeur : Cuisiat
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : VAL REVERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Le Maniller
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : BENY
Section cadastrale 1 : 02010C
Section cadastrale 2 : 02020C
Section cadastrale 3 : 06070C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5111
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre