Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Amedee Mercier
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Jacquets
Lieu-dit du terrain : Champ Gallet
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : BENY
Section cadastrale 1 : 09140B
Section cadastrale 2 : 09120B
Section cadastrale 3 : 09100B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre