Informations sur le permis de construire n°01406118M0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL GOURNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 79076363500016
Libellé de la voie du demandeur : GOURNAY
Lieu-dit du demandeur : LE RECULEY
Code postal du demandeur : 14350
Localité du demandeur : SOULEUVRE EN BOCAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : GOURN
Lieu-dit du terrain : LE RECULEY
Code postal du terrain : 14350
Localité du terrain : SOULEUVRE EN BOCAGE
Section cadastrale 1 : 13ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3450
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 220
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28