Permis de construire de la ville de Le Bény-Bocage

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES 4 SAISONS
Numéro de SIRET du demandeur : 49837565800016
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : LA BLANQUIERE
Lieu-dit du demandeur : LA GRAVERIE
Code postal du demandeur : 14350
Localité du demandeur : SOULEUVRE EN BOCAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : LA BLANQUIERE
Lieu-dit du terrain : LA GRAVERIE
Code postal du terrain : 14350
Localité du terrain : SOULEUVRE EN BOCAGE
Section cadastrale 1 : 89ZC
Section cadastrale 2 : 119ZC
Section cadastrale 3 : 120ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39877
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 620
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 302
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28