Informations sur le permis de construire n°01406117L0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC SURBLED
Numéro de SIRET du demandeur : 48310057400019
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg - Montchauvet
Code postal du demandeur : 14350
Localité du demandeur : Souleuvre-en-Bocage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg - Montchauvet
Code postal du terrain : 14350
Localité du terrain : Souleuvre-en-Bocage
Section cadastrale 1 : 41ZH
Section cadastrale 2 : 30ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 159508
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1333
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29